Conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Atlas Grow How, dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Wuytsbergen 80, numéro d’entreprise 0836.103.772, RPM Anvers, division Turnhout (ci-après désignée « Atlas Grow How ») et le client. Atlas Grow How propose à ses clients des services de conseil, de coaching et de formation.

1.2. Dans les présentes conditions générales, l’on entend par « client » une entreprise telle que définie à l’article I.1.1) du CDE, ou une autorité (publique) à laquelle Atlas Grow How envoie une offre, avec laquelle Atlas Grow How a l’intention de conclure ou a conclu un contrat, ou à laquelle Atlas Grow How fournit des services.

1.3. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités, à toutes les offres et factures émises par Atlas Grow How à l’intention du client, ainsi qu’à tous les contrats conclus entre Atlas Grow How et le client. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat conclu avec le client. Toute dérogation doit être expressément stipulée par écrit.

1.4. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si elles sont expressément confirmées par écrit par les deux parties pour accord dans les conditions particulières pour l’exécution du contrat. Pour Atlas Grow How, l’application des présentes conditions générales constitue une condition essentielle à la conclusion du contrat.

1.5. Atlas Grow How demande au client de confirmer, préalablement à la conclusion du contrat, qu’il a reçu les présentes conditions générales et qu’il a pu en prendre connaissance, et de les accepter par la signature de l’offre, une confirmation par e-mail, ou de toute autre manière expresse et écrite. Conformément au droit commun, l’acceptation de la facture vaut également acceptation des présentes conditions générales.

1.6. Le client garantit que tous les documents sont signés par des personnes habilitées à cet effet au sein de son entreprise ou de son autorité (publique).

1.7. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées excessives ou nulles ou sont annulées, en tout ou en partie, cela n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales. Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause valide, qui correspondra à l’intention initiale des parties ou s’en rapprochera le plus possible.

1.8. Atlas Grow How et le client peuvent conclure, en complément des présentes conditions générales, d’autres accords particuliers régissant les relations entre les parties. Ceux-ci ne sont valables et ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions générales que s’ils ont été expressément conclus par écrit.

1.9. Atlas Grow How se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales à tout moment. Ces conditions modifiées ne s’appliqueront qu’à partir du moment où le client en aura effectivement pris connaissance et les aura expressément acceptées.

1.10. La version en néerlandais des conditions générales est la version originale et, en cas de divergences, elle prévaudra toujours sur toute traduction communiquée à titre informatif.

1.11. Le client ne peut céder son ou ses contrats conclus avec Atlas Grow How ou les droits ou obligations qui en découlent à des tiers qu’avec le consentement écrit préalable d’Atlas Grow How.

2.1. Les propositions, catalogues, brochures, listes de prix, renseignements et fiches techniques communiqués au client ne constituent pas une offre et n’engagent en aucun cas Atlas Grow How.2.2. Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA. Les frais supplémentaires éventuels (par exemple, les frais de déplacement) sont inclus dans le prix, sauf disposition contraire expresse.
Toute augmentation du taux de TVA ou d’autres taxes éventuelles survenant pendant l’exécution du contrat est à la charge du client.

2.3. Les offres de prix sont toujours fournies sans engagement et ne sont valables que pendant une période de 30 jours calendrier, sauf disposition contraire expresse. Atlas Grow How n’est liée par son offre que si l’acceptation de celle-ci par le client lui parvient dans le délai précité.
Atlas Grow How se réserve néanmoins le droit de corriger toute erreur typographique concernant le devis.

2.4. Les prix mentionnés dans l’offre s’appliquent uniquement aux travaux qui y sont énumérés. Atlas Grow How se réserve également le droit de facturer les travaux supplémentaires réellement exécutés ou les frais supplémentaires par rapport à l’offre.

2.5. Atlas Grow How peut modifier unilatéralement les prix si ces modifications de prix sont dues à des circonstances objectives indépendantes de sa volonté telles que, entre autres, les frais de livraison, les frais d’achat, les coûts salariaux, les coûts de production, les matières premières, les prix de l’énergie, etc. Cette liste de circonstances objectives n’est pas exhaustive et est fournie à titre d’exemple.

2.6. Atlas Grow How peut choisir de travailler avec des acomptes. Le cas échéant, cela sera mentionné dans l’offre. Lorsque le paiement d’un acompte est prévu dans l’offre, Atlas Grow How n’est tenue d’exécuter la mission ou le contrat qu’après réception de l’acompte. Tout acompte reçu dans le cadre de la mission ou de l’exécution du contrat est définitivement acquis.

2.7. Les missions doivent toujours faire l’objet d’un écrit ou être confirmées par écrit. Les missions ne sont contraignantes et valables qu’à compter de leur acceptation par la personne compétente au sein d’Atlas Grow How.

3.1. Les factures sont payables au comptant au siège social d’Atlas Grow How ou par virement bancaire, sauf convention contraire expresse entre les parties.3.2. Les factures sont payables dans les trente (30) jours calendrier suivant la date de réception de la facture, sauf convention contraire expresse entre les parties.

3.3. Si la facture n’est pas payée (intégralement) à la date d’échéance, un intérêt de 10 % par an sera dû de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, à compter de la date d’échéance de la facture, étant entendu que le taux d’intérêt applicable ne peut jamais être inférieur au taux d’intérêt applicable à ce moment-là sur la base de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
La facture sera en outre majorée d’une indemnité forfaitaire pour retard de paiement si le client ne procède pas au paiement dans le mois suivant la date d’échéance de la facture, équivalente à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 EUR par facture.
Le tout sans préjudice du droit d’Atlas Grow How de démontrer et de se voir indemniser un préjudice plus important.

3.4. Le client reste dans tous les cas solidairement responsable du paiement des factures d’Atlas Grow How, même si Atlas Grow How a accepté (à la demande du client) d’établir les factures au nom de tiers.

3.5. Toutes les contestations relatives à la facture, en ce compris les présentes conditions de facturation, doivent être adressées au siège social d’Atlas Grow How par envoi recommandé motivé et ce, dans les cinq (5) jours calendrier suivant la réception de la facture. Si seule une partie de la facture est contestée, la partie non contestée reste exigible à la date d’échéance de la facture et ces montants seront, le cas échéant, en cas de retard de paiement, majorés des intérêts, indemnités et frais de recouvrement tels que mentionnés dans le présent article.

3.6. En cas de non-paiement d’une facture, toutes les factures en cours, même non échues, deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure.

3.7. Le droit à la réduction de prix au sens de l’article 5:97 du Code civil est exclu par les parties.

3.8. En cas de retard de paiement d’une facture, Atlas Grow How se réserve le droit i) de suspendre immédiatement la prestation de services et de ne la reprendre qu’après le paiement de toutes les factures en cours et exigibles et/ou ii) de résilier le contrat conformément à l’article 7.1 des présentes conditions générales. Elle peut également refuser de nouvelles missions.

3.9. Le client n’est pas autorisé à compenser une créance qu’il détient à l’égard d’Atlas Grow How avec les créances qu’Atlas Grow How détient à l’égard du client, sauf si Atlas Grow How a préalablement donné son consentement exprès à cet égard.

3.10. Conformément à la législation applicable en matière de facturation électronique, les factures d’Atlas Grow How seront, dans la mesure où le client-destinataire est également soumis à la facturation électronique obligatoire, en principe exclusivement établies et envoyées par voie électronique via Peppol, dans un format structuré conforme aux exigences légales et techniques. Atlas Grow How peut également transmettre la facture au client par e-mail ou via un autre canal. Cette transmission supplémentaire a uniquement un caractère informatif et ne porte pas atteinte à la validité juridique, à la date d’envoi ou à la réception de la facture telle qu’envoyée via Peppol.
Une facture électronique est réputée avoir été valablement envoyée et reçue à la date d’envoi via le réseau de facturation électronique reconnu Peppol.
Le client est responsable de disposer d’un compte Peppol actif afin de pouvoir recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol. Le client s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour pouvoir recevoir, traiter et archiver les factures électroniques via le réseau de facturation électronique Peppol.
Si le client omet de prendre les dispositions requises, ou si la facture électronique n’est pas reçue ou ne peut pas être traitée en raison d’une erreur, d’une incompatibilité ou de toute autre carence de sa part, la facture est néanmoins réputée avoir été correctement envoyée au moment de l’envoi par Atlas Grow How.
Le risque de ne pas disposer d’un compte Peppol actif, de non-réception, de problèmes de traitement ou de tout retard causé par des dysfonctionnements techniques, des erreurs de configuration ou des dispositions insuffisantes chez le client repose entièrement sur ce dernier et ne suspend en aucun cas le délai de paiement ou les autres obligations contractuelles.
Les retards ou l’indisponibilité temporaire du réseau de facturation reconnu n’exonèrent pas le client de ses obligations de paiement, à condition qu’Atlas Grow How puisse démontrer que la facture a été présentée à temps pour envoi via le réseau reconnu Peppol.
Atlas Grow How ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la perte, de la réception tardive ou de l’impossibilité de traiter une facture électronique en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable, ni de la fraude, de l’interception ou de la manipulation de factures après leur envoi correct via le réseau reconnu Peppol. Atlas Grow How ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit dans le cas où le client ne dispose pas d’un compte Peppol actif.

4.1. Atlas Grow How fournira au client les services tels que décrits dans l’offre ou le contrat.4.2. Les délais d’exécution sont mentionnés à titre d’information uniquement et sont donc purement indicatifs. Toute modification des délais d’exécution est discutée individuellement avec le client.
Un retard dans l’exécution ne peut jamais donner lieu à une indemnisation, à l’annulation d’une mission ou à la résiliation du contrat.

4.3. Atlas Grow How a le droit de se faire remplacer ou de sous-traiter l’exécution de ses engagements à tout tiers, y compris les sociétés liées, qu’Atlas Grow How juge apte à exécuter ces engagements.

5.1. Atlas Grow How est seule et unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle. À aucun moment, les droits de propriété intellectuelle d’Atlas Grow How ne sont transférés au client, sauf convention écrite expresse contraire entre les parties. Tous les documents, matériels, droits de propriété intellectuelle, esquisses, devis, photos, échantillons, modèles, études, idées et méthodes de travail développés pendant et dans le cadre de l’exécution du contrat sont et restent la propriété d’Atlas Grow How. Il n’est pas permis au client de les copier, de les réutiliser ou de les distribuer sans le consentement écrit d’Atlas Grow How.5.2. Rien dans les présentes conditions ou dans le contrat entre Atlas Grow How et le client ne pourra être considéré comme conférant au client, implicitement ou de toute autre manière, un droit, un titre ou un intérêt dans, ou une licence sur, un droit de propriété intellectuelle, des informations confidentielles ou tout autre secret d’affaires appartenant à Atlas Grow How.

5.3. Il est interdit au client de procéder à de l’ingénierie inverse, de la décompilation ou de toute autre forme d’analyse de la propriété intellectuelle d’Atlas Grow How, sauf autorisation expresse d’Atlas Grow How.

5.4. Si des informations, des documents ou du matériel sont mis à la disposition d’Atlas Grow How par le client pour être utilisés dans l’exécution des engagements, le client garantit Atlas Grow How contre toutes les revendications de tiers à l’égard d’Atlas Grow How en raison de la violation d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à ce(s) tiers. Le client garantit qu’il est le propriétaire des documents, informations… fournis, ou à tout le moins le licencié ou le titulaire.

5.5. Le client reconnaît expressément le droit pour Atlas Grow How d’utiliser des photos du service fourni dans l’environnement du client comme référence, ainsi que de mentionner le client comme référence ou d’utiliser son logo à des fins de marketing.

7.1. Le contrat entre les parties peut être résilié par Atlas Grow How aux frais du client si le client se trouve en état de cessation de paiement, en état de faillite, demande un concordat judiciaire ou amiable, cesse en tout ou en partie son activité commerciale ou procède à sa liquidation, en cas de changement de la situation du client, tel que décès, déchéance, incarcération ou toute autre limitation de capacité ; prise de connaissance d’une interdiction d’administrer au sein de l’entreprise du client ; en cas de modification du contrôle dans la structure du client ; si le client ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations ; procède à une fusion ou à une scission ainsi qu’en cas de saisie totale ou partielle de son patrimoine. Toutes les factures, même celles non encore échues à ce moment-là, deviennent immédiatement exigibles. Le tout sans préjudice du droit d’Atlas Grow How de démontrer et de se voir indemniser un préjudice plus important.
Le contrat sera alors résilié à la date d’envoi d’une lettre recommandée adressée à cet effet par Atlas Grow How au client.7.2. En cas d’annulation d’un contrat conclu ou de modification de la date de début convenue par le client, oralement ou par écrit, une indemnité forfaitaire sera due à Atlas Grow How équivalente soit à 50 % du montant de la facture en cas d’annulation ou de modification de la date de début plus de deux semaines avant le début de la mission, soit à 100 % du montant de la facture en cas d’annulation ou de modification de la date de début moins de deux semaines avant le début de la mission, le tout cependant sans préjudice du droit d’Atlas Grow How de démontrer et de se voir indemniser un préjudice plus important.
Si les frais préparatoires engagés en vue de la préparation de la mission sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire pour l’annulation ou la modification de la date de début, Atlas Grow How se réserve le droit de facturer ces frais séparément.

7.3. Les acomptes reçus sont définitivement acquis et ne sont pas remboursés en cas d’annulation.

7.4. En cas de résiliation anticipée, le client est en tout état de cause tenu d’indemniser les services déjà fournis et les frais engagés dans le cadre de la mission ou de l’exécution du contrat.

8.1. Atlas Grow How n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, à l’exception des dommages directs causés par sa propre intention ou faute lourde ou celle de ses préposés, sauf convention écrite expresse contraire entre les parties.8.2. Dans tous les cas, le montant d’une éventuelle indemnisation est limité au montant convenu entre les parties pour la mission concernée. Toutefois, si Atlas Grow How est assurée pour le sinistre concerné, l’indemnisation ne sera en aucun cas supérieure au montant qui sera versé à cet égard par l’assureur d’Atlas Grow How.

8.3. Le client reconnaît que la réparation du dommage causé par le non-respect d’un engagement contractuel par Atlas Grow How, repris dans les présentes conditions générales, est, dans les limites légales, exclusivement régie par les règles du droit des contrats, même lorsque l’événement à l’origine du dommage constitue également un acte illicite.

8.4. Le client reconnaît et déclare expressément accepter que la réparation du dommage causé par le non-respect d’un engagement contractuel par les collaborateurs, actionnaires et/ou administrateurs d’Atlas Grow How n’est, dans les limites légales, qu’un fondement à une action contractuelle contre Atlas Grow How et non un fondement à une action extracontractuelle contre les personnes susmentionnées, même lorsque l’événement à l’origine du dommage constitue également un acte illicite.

8.5. Atlas Grow How souscrit, dans l’exécution de ses travaux, à une obligation de moyens.

8.6. Atlas Grow How ne peut être tenue responsable, ni assumer, aucun coût lié à des informations erronées ou inexactes qu’elle a reçues du client.

8.7. Le client garantit Atlas Grow How contre tout préjudice d’image, direct ou indirect, qu’elle pourrait subir suite à des actes ou omissions du client.

8.8. Dans la relation contractuelle entre Atlas Grow How et le client, l’application de l’article 5.90, alinéa 2 du Code civil est exclue.

8.9. Les services d’Atlas Grow How sont exclusivement destinés au client. Le client garantit Atlas Grow How contre toutes les revendications de tiers qui subiraient un préjudice en lien avec l’exécution du contrat et dont la cause n’est pas imputable à Atlas Grow How. Si des tiers intentent des actions en justice contre Atlas Grow How, le client est tenu d’assister Atlas Grow How tant en dehors qu’en justice et de faire sans délai tout ce qui peut être attendu de lui. Si le client manque à prendre les mesures adéquates, Atlas Grow How est en droit, sans mise en demeure, de procéder elle-même à ces mesures. Tous les frais et dommages qui en résultent pour Atlas Grow How et les tiers sont intégralement à charge et aux risques du client.